Mentions légales

CRÉDITS

Editeur 

Le présent site internet www.lequattro.fr est édité par le Quattro, joignable par téléphone au 04 92 53 25 04 ou par courriel sur l’adresse quattro(at)ville-gap.fr

Le directeur de la publication est Monsieur Roger DIDIER, Maire.

Il a été conçu et réalisé par PIMENT ROUGE, SARL au capital social de 1 000€, enregistré au RCS sous le numéro Gap B 509 676 409, dont le siège social est situé 5 B AV MAL FOCH 05000 GAP, et joignable par téléphone au 06 60 74 22 04, et dont le directeur de la publication est M Pascal SERRES.

Hébergeur

Le site est hébergé par PIMENT ROUGE, SARL chez OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable par courriel à l’adresse suivante : www.ovh.com/fr/support/.

MENTIONS LÉGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Monsieur Le Maire, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble des sites internet, applications et services, édités et utilisés par le Quattro. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par le Quattro, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

 1. Quelles données personnelles sont collectées ?  

 Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

- les données relatives à l'identité (nom, prénom, sexe, age, etc) ;

- les coordonnées de contact (adresse, email) ;

- les coordonnées bancaires et données relatives aux paiements ;

- les données relatives aux préférences de navigation ;

- les cookies utilisés à des fins statistiques ;

- les données d’identification électronique (adresse IP).

 2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

 Vos données personnelles, recueillies par le Quattro, nous permettent de :

- vous fournir des services : inscriptions à la newsletter, achat de places de spectacles, etc ;

- vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc ;

- vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux ;

- réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site.

 Pour la newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant un mail à lequattro(at)ville-gap.fr.

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?  

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".

 4. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d'informations envoyées par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations.

Il existe plusieurs types de cookies :

Les cookies techniques et strictement nécessaires : 

Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Les cookies de mesure d'audience et de statistique :

Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d'en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience et effectuer des statistiques.

Les cookies publicitaires :

Ces cookies permettent de diffuser de la publicité personnalisée dans les espaces réservés sur notre site et nos applications, de comptabiliser les affichages des publicités ainsi que de reconnaître votre navigateur lors de prochaines visites sur notre site et nos applications. Ces cookies peuvent être installés par nous ou nos partenaires publicitaires. Ils permettront d'établir un profil unique de visiteur.

Les cookies des réseaux sociaux :

Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Ces cookies tiers sont destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (Youtube, Facebook, Twitter...).

Durée de conservation des cookies :

Les durées de conservation des cookies n'excèdent pas 14 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur. Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Par exemple sur Google Chrome, cliquer sur le cadenas à côté de l’URL → “Cookies” → “Supprimer”. 

5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

- l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ; 

- le consentement dans le cadre de la newsletter ;

- la relation contractuelle pour les achats.

6. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.  Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

 7. Mes données sortiront-elles de l’Union-Européenne ?

Restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, le Quattro se réserve le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

 8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, le Quattro ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

 9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime. 

Vous pouvez exercer vos droits par mail à : dpo@ville-gap.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

Dernière mise à jour le 11/05/2023.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

• d’une part, Le quattro, 56 avenue Emile Didier - 05000 GAP

• d’autre part, la personne physique qui commande un droit d’entrée sur le site (ci-après dénommé “le client”)

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter dès lors qu’il clique sur le bouton “J’accepte les conditions générales de vente”.

Préambule

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes des droits d’entrée (billets) accessible sur le site www.lequattro.fr et sur le site internet hébergé par MAPADO SAS ou sur place au Quattro.

Mapado SAS intervient comme éditeur du logiciel de billetterie en ligne au nom et pour le compte du Quattro.

Le site est accessible au Client 24h sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d'opérations de maintenance.

Article 1 : Objet

Les Conditions générales de vente visent à décrire les modalités de vente de billets pour les événements entre Le Quattro et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

Article 2 : Achat et commande de billets

L’achat de billets peut s’effectuer via différents canaux de vente : 

> au guichet du Quattro, les mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ainsi que 2h avant chaque spectacle

> sur le site internet du Quattro

> à l’Office de Tourisme de Gap Tallard Vallées (Gap et Tallard)

Les réservations des billets s'effectuent en temps réel. Aussi, lors de la passation d’une commande par le Client, ce dernier est informé en temps réel de la disponibilité des places objets de sa commande. 

En fonction de la configuration de la salle et de l’événement, le Client peut se voir proposer les places suivantes : 

> des places numérotées

> des places non numérotées

Le module de gestion des places vous attribue les meilleures places disponibles dans la catégorie choisie, telle que prévue par Le Quattro. Le module permet au client de visualiser le plan de salle et de modifier manuellement la place sélectionnée automatiquement dans la limite des places disponibles.

Le prix, la date et l’heure mentionnés sur le billet doivent être vérifiés par le Client au moment du règlement afin qu’il s’assure qu’il corresponde bien à la prestation sollicitée.  Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte à quelque titre que ce soit.

Le quattro recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Lors d’un achat en ligne, Le Quattro confirme la prise en compte de l’achat par l’envoi d’un courrier électronique automatique.

Une fois le paiement effectué, il n’est plus possible de modifier sa commande.

Si le Client souhaite ajouter de nouvelles places, il est invité à passer une nouvelle commande.

Toute personne nécessitant un accueil et/ ou un placement spécifique doit se manifester auprès du service billetterie au moment de la commande, par téléphone au 04 92 53 25 04.

Article 3 : Prix et paiement

Les tarifs présentés sur le site du Quattro et sur le programme de saison sont indiqués en euros TTC. Ils sont applicables lors de la finalisation de la commande.

Le prix facturé au Client est celui indiqué sur le récapitulatif de commande affiché par Mapado sur le site.

Le prix figurant au recto du billet est le prix du billet individuel payé par le spectateur.

Différents tarifs peuvent être proposés au Client notamment en fonction du spectacle et du placement.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Description des moyens de paiement acceptés par Le Quattro : 

> en espèces, uniquement au guichet du Quattro

> par carte bancaire,

> par chèque bancaire, établi à l’ordre de La Régie du Quattro

> par virement bancaire, uniquement pour les associations et entreprises

Pour améliorer la sécurité de la vente en ligne, Le Quattro a mis en place le système Payline, système de paiement complet et performant, solution proposée par la société Monext.

Article 4 : Mise à disposition des billets

Les billets ne sont pas envoyés par courrier.

Lors de l’achat de billets au guichet du Quattro, des billets thermiques vous seront remis.

Pour les achats en ligne, les billets peuvent se présenter sous 3 formes différentes : 

> E-Billet (ou billet électronique) : imprimable à domicile sur n’importe quelle imprimante.

> Sur présentation du e-billet sur votre smartphone.

Article 5 : Conditions spécifiques au E-Billet

Le E-Billet est imprimable sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet.

Il doit être préservé de l’humidité et des salissures.

Pour être valide, votre billet (recto et verso) doit être imprimé sur une feuille blanche, vierge. A chaque place achetée correspond un billet.

Le E-Billet ne doit pas être plié au niveau du code-barres afin que ce dernier soit lisible par l’appareil de contrôle.

Chaque billet est pourvu d’un code-barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée à l’aide de lecteurs de code-barres.

Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet.

La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.

Conservez votre billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre billet.

N’acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie.

Le Quattro peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant.

Le Quattro n’est notamment pas obligée de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

L’acheteur des billets doit prendre toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction, (notamment empêcher toute reproduction, duplication ou contrefaçon du billet d’une quelconque manière, ou le mettre à disposition à de telles fins).

Article 6 :  Revente illicite

Le Quattro décline toute responsabilité en cas d’achat de billets en dehors des points de vente habilités et ne saurait, à quelque titre que ce soit, être tenu par ladite vente. L’obligation de vérification est à la charge du client.

La revente d’un billet est formellement interdite.

Article 7 : Annulation et remboursement

7.1 Absence de droit de rétractation

L´article L.121-21-8 12° du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats relatifs à des activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. Ainsi, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l'article L.121-21 du code de la Consommation n´est pas applicable aux produits et services proposés par Le Quattro dès lors que le Client a validé sa commande. Le Client accepte l´exécution du contrat et consent expressément à renoncer à son droit de rétractation.

Les achats de billets effectués sur ce site sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Un billet ne peut également être revendu.

Le Client est invité en tout état de cause à vérifier 24 heures avant l'événement, que celui-ci aura bien lieu, ou que des modifications notamment d'horaires ou de salles n'ont pas été apportées, et ce par les différents moyens qui s’offrent à lui (téléphone, site internet officiel, réseaux officiels). Un duplicata du billet pourra être délivré en cas de perte ou de vol. Dans ce cas, seul le duplicata sera pris en compte pour l´entrée.

En cas d’annulation ou de report aucun frais de quelques natures que ce soit, autre que le prix du billet, ne sera remboursé ou dédommagé.

7.2.  Conditions de remboursement

Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle et dans les situations citées ci dessous :

1. Interruption d’un spectacle en cours pour des raisons techniques, climatiques ou de sécurité ;  annulation d’un des artistes programmés. Les billets pourront être remboursés si la représentation a duré moins d’1h. L'interruption du spectacle au-delà de la moitié de sa durée hors entracte, ne peut donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement. Il est considéré que Le Quattro a rempli son obligation contractuelle envers le spectateur, et le remboursement du billet n’est pas dû, sous réserve bien entendu que la cause de cette interruption soit extérieure au producteur du spectacle ou à ses préposés (incendie, alerte…et de manière générale tous les cas de force majeure).

En cas d'annulation du spectacle par Le Quattro, sauf cas de force majeure (voir 7.4) auxquels sont expressément assimilés les cas de réquisition du Quattro par toute autorité publique pour quelque motif que ce soit ou interdiction de toute autorité publique en dehors de la Ville de Gap, la demande de remboursement de billet doit être effectuée auprès du Quattro dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de la représentation annulée sous peine de forclusion. Elle s'entend hors frais d'envoi et sans dédommagement d'aucune sorte, sur présentation de l'original du ou des billet(s). 

2. Si l’événement est modifié substantiellement (modification de la date, de l'heure, du lieu de l'événement ou de sa programmation), le détenteur de billet est en droit de solliciter Le Quattro pour remboursement de son billet. En cas de report de spectacle, les billets restent valables pour la nouvelle date. Si cette dernière est annulée, ou en cas d’incapacité du spectateur de s’y rendre, un remboursement pourra avoir lieu sur présentation de l’original du ou des billet(s). La demande de remboursement devra être transmise au plus tard le jour de la date de report du spectacle.

Le Client accepte expressément, qu'en cas d'annulation ou de modification (date, lieu, etc..) de l'événement commandé, le service billetterie du Quattro puisse, si ce dernier le souhaite, le contacter directement par voie d'e-mail, ou téléphone.

3. Annulation de l'événement, quelle qu’en soit la cause.

4. Le détenteur de billet pourra demander le remboursement pour raison médicale imprévisible entraînant son invalidité, hospitalisation, ou en cas du décès d’un proche (parent, enfant, frère, sœur). Dans ce cas, le demandeur devra présenter les justificatifs correspondants au plus tard le jour même de l'événement.

7-3 - procédure de remboursement

Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il n'est pas transmissible en cas de vente.

Les billets seront remboursés sur restitution de l'original du billet par virement par la Régie d’avances du Quattro ou par remboursement automatique vis-à-vis de l’acheteur de billets au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande.

Nous vous conseillons de conserver une photocopie de votre (vos) billet(s) et de votre courrier.

Retour des billets à :  Le Quattro – Service Billetterie, 56 avenue Emile Didier - 05000 GAP

7.4- Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du QUATTRO. LE QUATTRO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Article 8 : Accès à la salle

Tout spectateur doit être muni d’un billet valide et correspondant à sa situation y compris les mineurs pour accéder à la salle. Le spectateur d’un billet accède à la salle muni de son billet qui sera lu et contrôlé. Le spectateur peut être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les objets interdits par le Règlement intérieur de la Salle seront consignés ou saisis. Le spectateur s’installe impérativement à la place qui lui a été attribuée et correspond aux références inscrites sur son billet.

Toute sortie de la salle est définitive.

Le spectacle débute à l’heure indiquée sur les billets. Seul l’horaire porté sur les billets est garanti et valable. Aucun remboursement ne sera consenti au spectateur retardataire.

Le placement au siège numéroté est garanti uniquement jusqu’au début du spectacle.

Les portes de la salle sont fermées dès le début du spectacle et par respect pour le public et les artistes, le placement aux places numérotées n’est garanti que jusqu’au début du spectacle. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté en cas de retard, l’horaire des spectacles étant clairement annoncé lors de l’achat et indiqué sur les billets.

Accessibilité : Les  structures ont été mises en place pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite : rampe d’accès, ascenseur, places réservées PMR, … Lors de l'achat des places, il est indispensable d'informer la billetterie de la présence d'une personne à mobilité réduite, le QUATTRO disposant d'un nombre limité d'emplacements. Contact au 04 92 53 25 04 ou par mail quattro(at)ville-gap.fr

Les portables doivent être éteints dans la salle.

Il est interdit de filmer, d'enregistrer ou de photographier durant les spectacles par quelques moyens ou supports quels qu’ils soient sous peine d’engager sa responsabilité pour violation du droit à l’image ou de propriété intellectuelle.

Toute personne entravant le bon déroulement des représentations sera priée de quitter la salle.

Une tenue correcte est exigée.

Les objets volumineux sont interdits dans la salle.

Il est interdit d'introduire tout objet présentant un danger pour autrui ou soi-même (objets tranchants et/ou contendants), d’une manière générale tout objet pouvant servir de projectile, des animaux, boissons alcoolisées, nourriture…

Article 9 : Bar

Le bar des spectacles en configuration assise est ouvert 1h avant le début du spectacle (uniquement le soir), pendant les entractes et après les spectacles. 

Le bar des spectacles en configuration debout/mixte est ouvert tout au long du concert.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles et confidentielles que vous indiquez lorsque vous passez commande sont exclusivement destinées à mener à bien l’ensemble du processus de commande des billets et à vous contacter en cas d’annulation d’un spectacle, de changement d’horaires dans le cadre légitime (selon la définition de la RGPD).

Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004 vous bénéficiez d'un droit d'accès et/ou de rectification sur les données personnelles collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal adressé au QUATTRO ou par mail à  quattro(at)ville-gap.fr

Des usages complémentaires de données personnelles, comme un abonnement à une Newsletter, peuvent être autorisés par les Clients auprès du Quattro. Un consentement est ainsi proposé à cette fin dans le formulaire de commande de la Vente en Ligne. 

Article 11 : Droit applicable / Réclamations et litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client peut, tout d'abord, contacter le Service Billetterie du QUATTRO  afin de rechercher une solution amiable.

Si le Client n´est toujours pas satisfait et à défaut d'accord entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 12 : Modification des conditions générales de vente

Le QUATTRO se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les conditions générales de vente des billets.